Politique de confidentialité.

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site et les services est :

Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées dans la section « Contact » de cette politique.

Selon les fonctionnalités utilisées, nous pouvons collecter les catégories d’informations suivantes :

• nom, prénom, nom d’artiste et coordonnées ;
• adresse e-mail et informations de connexion ;
• pays, langue et informations de profil ;
• informations relatives aux sorties musicales ;
• fichiers audio, pochettes, paroles et métadonnées ;
• informations concernant les paiements et redevances ;
• contenu des messages envoyés via le formulaire de contact ;
• informations techniques liées à l’utilisation du site.

Nous vous demandons de ne pas transmettre d’informations sensibles ou inutiles dans les champs libres et dans le formulaire de contact.

Les données personnelles peuvent être utilisées afin de :

• créer, sécuriser et administrer les comptes utilisateurs ;
• permettre la préparation et le traitement des sorties ;
• vérifier les fichiers et informations transmis ;
• communiquer avec les utilisateurs concernant leur compte ;
• répondre aux demandes envoyées au support ;
• administrer les paiements et redevances lorsqu’ils sont proposés ;
• assurer la sécurité et prévenir les utilisations frauduleuses ;
• respecter les obligations légales applicables ;
• améliorer le fonctionnement technique du site.

Selon la nature de l’opération, le traitement peut être fondé sur :

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer le fonctionnement du service.

Elles peuvent notamment être communiquées :

• aux membres autorisés de l’équipe 19 Distribution ;
• à l’hébergeur et aux prestataires techniques ;
• au service utilisé pour recevoir les formulaires ;
• aux prestataires de paiement lorsque cela est nécessaire ;
• aux plateformes musicales concernées par une sortie ;
• aux conseillers juridiques, comptables ou administratifs ;
• aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

Les données sont conservées pendant une durée adaptée à l’objectif pour lequel elles ont été collectées.

• données de compte : pendant la durée d’utilisation du compte, puis pendant la période nécessaire aux obligations ou litiges éventuels ;
• demandes de contact : pendant le temps nécessaire à leur traitement et à leur suivi ;
• documents comptables : pendant la durée exigée par la réglementation applicable ;
• fichiers et informations de sortie : pendant la durée nécessaire au service et à la gestion des droits ;
• journaux techniques : pendant une durée limitée nécessaire à la sécurité du site.

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité, à la connexion des utilisateurs et à la mémorisation de certaines préférences.

Les cookies non essentiels, tels que certains outils de mesure d’audience ou services tiers, doivent être utilisés conformément aux choix exprimés par l’utilisateur.

Lorsque le site n’utilise aucun outil publicitaire ou analytique non essentiel, cette section doit être adaptée afin de refléter la situation réelle.

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre pour protéger les informations personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou l’utilisation abusive.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• la limitation des accès aux personnes autorisées ;
• l’utilisation de connexions sécurisées ;
• la protection des comptes par mot de passe ;
• les sauvegardes et mises à jour techniques ;
• la surveillance des incidents de sécurité.

Aucun système ne peut toutefois garantir une sécurité absolue. L’utilisateur doit également protéger ses identifiants et éviter de partager son mot de passe.

Certains prestataires ou plateformes peuvent traiter des informations depuis un pays différent de celui dans lequel se trouve l’utilisateur.

Lorsque cela est applicable, les transferts doivent être encadrés par les mécanismes de protection prévus par la réglementation concernée.

Selon la réglementation applicable, vous pouvez disposer de plusieurs droits concernant vos données.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse contact@19distribution.com .

Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

Les services ne sont pas destinés à permettre la création autonome d’un compte par une personne ne disposant pas de la capacité juridique nécessaire.

Lorsqu’un mineur utilise les services, l’intervention ou l’autorisation de son représentant légal peut être requise selon la réglementation applicable.

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution du service, de ses prestataires, de ses fonctionnalités ou de ses obligations.

La date de dernière mise à jour est affichée en haut de la page. En cas de modification importante, une information complémentaire peut être présentée aux utilisateurs.

Pour toute question, demande d’information ou exercice de vos droits, vous pouvez contacter :

19 Distribution
Responsable : [Nom légal de l’entreprise]
Adresse : [Adresse complète]
E-mail : contact@19distribution.com

Vous pouvez également utiliser notre formulaire de contact.